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Chauffage Energies renouvelables

CHAUFFAGE - ENERGIES RENOUVELABLES

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Crédit d'mpôt 2018

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la Transition énergétique 2018

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser des travaux de performance énergétique dans votre logement. Vérifiez bien les conditions d'éligibilité car seuls certains travaux sont pris en compte.

Votre situation :
vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement
c’est une maison individuelle ou un appartement ;
c’est votre résidence principale ;
le logement est achevé depuis plus de deux ans.
À noter : dans un immeuble collectif, le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.
Plus d'informations pour bénéficier du CITE en copropriété, dans notre page "les aides à la rénovation en copropriété".

Les professionnels réalisant les travaux
les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux ;
depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).
Les professionnels réalisant l'audit énergétique doivent être : soit un bureau d'études qualifié RGE Etudes en audit énergétique, soit un architecte ayant suivi des formations FEEBAT, soit une entreprise certifiée "offre globale" par les organismes CEQUAMI ou CERTIBAT.
Trouver un professionnel RGE sur renovation-info-service.gouv.fr

Les professionnels doivent bénéficier de la mention RGE au moment de la réalisation des travaux et de la date de facturation.
Si vous obtenez un devis d’un professionnel en cours d’obtention de la mention RGE, sachez qu’il est préférable de ne pas vous engager sur la date des travaux. Il est impératif que le professionnel soit qualifié RGE quand il réalisera vos travaux et vous facturera. Une qualification RGE en cours au moment de la facturation n’est pas valable pour que vos travaux soient éligibles aux aides financières.

Une visite préalable du logement avant devis
Depuis le 1er janvier 2016, l’entreprise (ou le sous-traitant) qui réalisera vos travaux doit avoir effectué une visite préalable de votre logement avant d’établir le devis. Il pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous envisagez d’installer sont bien adaptés à votre logement.

Un taux de 30 % ou de 15 % sur un montant de dépenses plafonné
le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018 ;
le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (aides des collectivités territoriales, aide de l’Agence nationale de l’habitat, etc.), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.
Le taux de 15 % est appliqué jusqu’au 30 juin 2018 au montant des dépenses éligibles pour :
L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrés venant en remplacement de fenêtres en simples vitrages ;
L’acquisition d’une chaudière utilisant le fioul comme source d'énergie

Le taux de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles pour les autres équipements et matériaux listés dans l’article 18bis du CGI.

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Rue du Poisson Vert
51420 Witry-lès-Reims

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03 26 97 24 77

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